Les décrets de Paul Biya signés depuis la Suisse sont juridiquement des faux

Maitre Christian Ntimbane Bomo lance une offensive juridique contre les décrets signés depuis la Suisse.

Les actes signés par le président Paul Biya depuis son séjour en Suisse sont-ils valides sur le plan juridique ?

Pour maitre Christian Ntimbane Bomo, président exécutif du parti Héritage, la réponse est sans appel : les décrets signés depuis l’étranger seraient juridiquement des « faux » et donc nuls.

Selon lui, rien n’interdit à un chef de l’État de se faire soigner à l’étranger, même pendant plusieurs mois. Il cite notamment les exemples des anciens présidents Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire) et Umaru Musa Yar’Adua (Nigeria), qui sont restés en fonction durant de longues hospitalisations hors de leur pays.

En revanche, l’avocat-politicien estime qu’en cas d’absence temporaire, la Constitution camerounaise impose l’application de l’article 10, qui prévoit une délégation expresse de certaines fonctions présidentielles au Premier ministre.

Maitre Christian Ntimbane Bomo soutient également que, puisque  « le siège des institutions est fixé à Yaoundé » par la Constitution, le président ne peut pas signer des décrets depuis l’étranger, sauf dans le cadre de missions officielles de représentation de l’État.

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