COMMUNIQUE FINAL SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETATS

Le discours d’ouverture a été prononcé par Son Excellence Umaru Musa Yar’Adua, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Les participants se sont ensuite retirés pour examiner à huis clos les mémoranda de la CEDEAO sur la situation en Guinée et au Niger ainsi que sur les rapports de la Délégation Spéciale du Parlement de la Communauté, sur la visite, en Guinée, du Facilitateur, le Président Blaise Compaoré et sur la réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité du 24 août 2009.
Après examen minutieux des mémoranda, rapports et recommandations, la Conférence a pris
les décisions suivantes

Sur la situation au Niger:
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a estimé que la tenue du Référendum du 4 août 2009 et les circonstances de son organisation s’inscrivaient à l’encontre de l’esprit et la lettre de la Constitution du pays et une violation flagrante du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Elle a invité, par conséquent, les autorités du Niger à s’abstenir de commettre d’autres actes qui pourraient approfondir les divisions dans le pays et exacerber l’atmosphère politique. A la lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé :

a) d’imposer des sanctions conformément aux dispositions de l’article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir «le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales» et «le refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l’Etat membre concerné»,

b) d’inviter instamment le Président Mamadou Tandja et les autorités du Niger à reporter sine die les élections législatives prévues pour le 20 octobre 2009 et à favoriser un dialogue avec les autres principaux partis politiques afin de résoudre la crise politique dans le pays,

c) de dépêcher à Niamey une mission de haut niveau, composée de son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, son Excellence le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria et le Président de la Commission de la CEDEAO pour rencontrer le Président Tandja le dimanche 18 octobre 2009 afin de lui délivrer le message du Sommet visant à faciliter la restauration du dialogue entre les différents acteurs.

Le Sommet a décidé que le non respect par le Président Tandja des décisions de la Conférence aboutirait à l’imposition automatique et immédiate de toutes les sanctions prévues par l’article 45 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et au transfert du dossier Nigérien à l’Union Africaine en vue d’une action similaire.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont désigné le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria, comme médiateur de la CEDEAO pour le Niger et ils l’ont exhorté à convoquer immédiatement à Abuja une réunion des acteurs nigériens afin de rétablir le dialogue politique visant à créer un consensus national sur les voies et moyens de sortie de crise.


Le Sommet a chargé le Président de la Commission de la CEDEAO de transmettre la présente décision au Président de la Commission de l’UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA en vue de prendre les mesures appropriées.

La Conférence a exprimé sa gratitude au Président en exercice pour l’accueil et l’hospitalité chaleureux et fraternels dont les Chefs d’Etat et leurs délégations ont fait l’objet et pour les excellents moyens mis à leur disposition pour assurer le succès de la réunion.


Fait à Abuja, le 17 octobre 2009