Assemblée nationale Les députés adoptent une nouvelle loi-cadre sur l’environnement

La 10? législature a franchi une étape importante ce lundi 13 juillet 2026. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les députés ont voté à l’unanimité la loi N°2026-15 relative à l’environnement en République du Bénin.

La séance, entièrement consacrée aux enjeux écologiques actuels, s’est tenue en présence du Gouvernement. Le ministre de la Justice et de la Législation, Yves Detchenou, représentait l’Exécutif.

Un texte attendu depuis 27 ans

Le nouveau dispositif vient remplacer la loi N°98-030 du 12 février 1999, restée en vigueur pendant près de trois décennies.

D’après le rapport présenté par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), dirigée par l’honorable Joseph Anani, cette réforme vise trois objectifs majeurs : associer tous les acteurs à la gestion de l’environnement, intégrer les normes actuelles de protection de la nature, et moderniser le volet répressif pour l’adapter aux défis d’aujourd’hui.

Composé de 145 articles répartis en 24 chapitres et 8 titres, le projet couvre l’essentiel : dispositions générales, protection et valorisation des ressources naturelles, préservation du milieu naturel et du cadre de vie humain, lutte contre les pollutions et nuisances, évaluation environnementale, mesures incitatives et sanctions pénales.

Une réforme jugée salutaire par les élus

Lors du débat général, les parlementaires des deux grands groupes parlementaires ont salué la volonté du Gouvernement de doter le pays d’un arsenal juridique plus robuste face aux atteintes à l’environnement.

Au nom de l’« Union Progressiste le Renouveau », Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji sont intervenus.

Pour le « Bloc Républicain », Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati ont également pris la parole.

Si tous ont apprécié la place accordée aux collectivités territoriales décentralisées, plusieurs recommandations ont été formulées : renforcer l’appui technique et financier aux communes, mettre en place un plan national d’accompagnement des PME, et assurer une meilleure coordination administrative pour garantir l’application effective de la loi.

Avec ce vote, le Bénin se dote d’un nouveau cadre légal pour faire face aux défis climatiques et environnementaux des prochaines années.

Kola PAQUI