Nouveau congé de naissance : à Mayotte, un droit qui devra encore faire ses preuves

« Ce nouveau droit est applicable à Mayotte », rappelle d’emblée Bounati Ahamadi, secrétaire générale de la CFDT Mayotte. Juridiquement, aucune ambiguïté. « Mais à chaque fois qu’un dispositif est mis en place au niveau national, nous avons toujours des difficultés à le mettre en œuvre. La réalité du terrain est différente », poursuit-elle.

Le dispositif s’ajoute aux congés existants, deux mois et demi après l’accouchement pour les mères, un mois pour les pères, et il est rétroactif : les parents d’enfants nés depuis janvier ont jusqu’au 31 mars 2027 pour en profiter.

Entre le droit et la réalité

Laurent Chassot, maître de conférences en droit privé à l’université de Mayotte. (DR: portail universitaire du droit) En théorie, le dispositif laisse peu de place à l’interprétation. Dès lors que les conditions sont réunies et que l’employeur a été prévenu au minimum un mois à l’avance, il ne peut ni refuser ni le reporter. « Si l’employeur refuse, le salarié peut saisir l’inspection du travail, puis le conseil de prud’hommes », rappelle Laurent Chassot, maître de conférences en droit privé à l’université de Mayotte. Si le congé n’a finalement pas pu être pris, le salarié peut également demander réparation du préjudice subi. Reste que ces garanties supposent de connaître ses droits et de pouvoir engager des démarches contre son employeur.

« Les employeurs sont parfois frileux lorsqu’il s’agit d’appliquer de nouveaux droits », observe Bounati Ahamadi. « Je reste cependant optimiste, car c’est un véritable progrès pour les salariés ». Maeva Toumboudani, chargée de communication de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), se veut toutefois rassurante : « Les employeurs n’auront pas le choix, c’est la loi ! ».

Un dispositif qui reste à faire connaître

L’autre défi sera celui de l’information. Entrée en vigueur il y a seulement quelques jours, la réforme demeure largement méconnue. « Je suis sûre que les salariés ne savent pas que ce congé existe et c’est le frein numéro un », s’inquiète Bounati Ahamadi. Pour Laurent Chassot, cette avancée ne produira pleinement ses effets qu’à condition d’être accompagnée d’un important travail de sensibilisation.

La CSSM entend, de son côté, renforcer sa communication autour de ce nouveau dispositif. « Notre rôle est avant tout d’informer les salariés sur leurs droits et de les accompagner dans leurs démarches », souligne Maeva Toumboudani.

Un pari sur l’égalité homme femme

Annoncé en janvier 2024 par Emmanuel Macron lors de son discours sur le « réarmement démographique », le congé de naissance poursuit un objectif qui dépasse le seul accompagnement des jeunes parents : celui de mieux répartir les responsabilités familiales.

La principale nouveauté réside dans son caractère individuel. Chaque parent dispose de son propre droit, sans pouvoir le transférer à l’autre. (illustration) Sa principale nouveauté réside dans son caractère individuel. Chaque parent dispose de son propre droit, sans pouvoir le transférer à l’autre. « En France, la charge mentale repose encore très largement sur les femmes », rappelle Laurent Chassot. « Permettre aux jeunes pères de bénéficier de deux mois auprès de leur enfant constitue une véritable avancée sociale. Ils vont pouvoir davantage soutenir les mères dans les premiers mois de la vie de l’enfant ».

Mais le changement de la loi ne garantit pas celui des pratiques. Le risque est alors que ce nouveau droit soit principalement utilisé par les femmes, limitant ainsi son objectif de réduction des discriminations professionnelles liées à la maternité.

Le frein de la précarité

À ces obstacles culturels s’ajoute une contrainte économique. Le congé est indemnisé à hauteur d’environ 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (4 005 euros brut par mois).

La maternité du CHM est la plus active de France, avec environ 10 000 naissances par an. Pour de nombreux ménages mahorais, cette diminution de revenus pourrait suffire à décourager le recours au dispositif. « Si les salariés sont déjà précaires, pourront-ils se permettre de perdre une partie de leur salaire ? C’est une question qui se pose », s’interroge Laurent Chassot.

Bounati Ahamadi nuance cette inquiétude. « Ces semaines supplémentaires représentent une avancée importante, notamment pour les familles qui ne disposent d’aucune solution de garde ou d’un entourage susceptible de les épauler après une naissance. Ce droit va aider de nombreuses familles ».

Reste désormais à voir comment ce nouveau congé s’installera dans les pratiques à Mayotte. Au-delà de son inscription dans la loi, le véritable défi sera de le faire connaître, de permettre aux salariés de s’en saisir et de veiller à son respect par les employeurs. « Il faudra faire le bilan dans deux ou trois ans », conclut Laurent Chassot.

Joséphine Puig