Médias : le citoyen peut désormais saisir directement le CNRM, le nouvel organe de régulation

SENEGAL-MEDIAS-REGULATION

Dakar, 2 mars (APS) -Le citoyen peut désormais saisir le Conseil national de régulation des médias (CNRM), selon un document du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique transmis à l’APS, dans le cadre du projet de loi portant création de cette nouvelle instance de régulation.

?Le texte précise que ”l’instauration d’un système de sanctions pécuniaires vise à garantir la liberté d’expression tout en responsabilisant davantage les acteurs. Il souligne également que ”les décisions du CNRM sont rendues à la majorité des membres du collège”.

?Les députés sont convoqués mardi en séance plénière pour examiner le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM, appelé à remplacer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).

Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, va défendre ce projet de loi qui abroge et remplace la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA.

?Selon l’exposé des motifs, ”la procédure de régulation mise en place par le CNRM garantit le respect du principe du contradictoire”, avec des sanctions graduelles appliquées en fonction des manquements constatés.

Le document fait également état de ”plusieurs voies de recours” permettant aux acteurs concernés de faire valoir leurs droits à la défense. La réforme prévoit, par ailleurs, un dispositif de sanctions à l’encontre des contrevenants.

Toutefois, en cas d’urgence liée à une violation des lois et règlements ou des cahiers des charges, le président du CNRM pourra prendre des mesures conservatoires ”pour préserver la cohésion nationale”.

Ces mesures devront obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du collège. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures conservatoires seront précisées dans le règlement intérieur, dont la rédaction incombera au collège du CNRM.

?Le document souligne enfin que, dans l’ancienne configuration, le citoyen ne disposait pas de la possibilité de saisir directement l’organe de régulation, mettant ainsi en exergue la portée participative de cette réforme.

FD/MK/MTN

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